Détachement des salariés polonais en France

Régime des travailleurs détachés polonais en France

détachement des salariés polonais

Le détachement en France de salariés étrangers, dont les salariés polonais, est de plus en plus encadré par la loi française.

En effet, dans le cadre de la lutte contre le détachement illégal, plusieurs obligations sont désormais imposées directement aux maitres d’œuvre français, telles que : une obligation de vigilance de l’entreprise d’accueil, une obligation déclarative subsidiaire pesant sur le bénéficiaire français de la prestation, etc.

Le non-respect desdites obligations entraine une solidarité fiscale des donneurs d’ordre français, l’application des amandes, la suspension de la prestation de services ou l’application des autres sanctions administratives.

Dès lors, afin que nos clients français puissent confier en toute sérénité la sous-traitance d’une prestation de service à une entreprise polonaise, le cabinet de Me Hermant assiste les maîtres d’œuvre français dans le traitement de toutes les questions relatives au détachement des salariés polonais en France.

Par ailleurs, le cabinet de Me Hermant propose à ses clients français d’effectuer des audits préalables afin de vérifier le respect des exigences légales relatives au détachement des salariés polonais en France.

Enfin, le cabinet de Me Hermant accompagne ses clients français lors de tous les contrôles effectués sur les chantiers français par l’URSSAF ou la DIRECCTE.