Négociations amiables avec les sociétés polonaises

Négociations amiables dans le cadre d’un litige franco-polonais

négociation amiable sociétés polonaises

Il arrive fréquemment, avant d’engager une procédure judiciaire contre leur partenaire polonais, que nos clients français cherchent à trouver une solution amiable.

Cette solution amiable peut être particulièrement recherchée lorsque les parties ont conclu un contrat écrit aux termes duquel elles ont opté :

- soit pour la compétence judiciaire d’un tribunal étatique polonais
- soit pour la compétence judiciaire d’un tribunal arbitral polonais ou français.

La solution amiable peut être également recherchée lorsque les parties n’ont pas conclu de contrat écrit ou lorsque la société polonaise oppose à la société française ses conditions générales de ventes prévoyant la clause attributive de compétence au profit d’un tribunal polonais (cette situation peut par exemple arriver lorsque la société polonaise communique à la société française ses CGV contenant une telle clause, dans le cadre de la confirmation de la commande).

Dès lors, la recherche d’une solution amiable peut s’avérer moins coûteuse que la saisine d’un tribunal étatique polonais ou d’un tribunal arbitral.

En effet, rappelons que dans le cadre des procédures judiciaires se déroulant devant les tribunaux polonais, étatiques ou arbitrales, le demandeur doit obligatoirement consigner entre les mains du Tribunal, 5% de la somme réclamée auprès de la partie adverse.

A l’issue du procès et en fonction de ses résultats, cette somme peut être remboursée au demandeur, versée à la partie adverse ou retenue par le Tribunal.

De plus, en cas d’un litige soumis au Tribunal arbitral, le demandeur sera contrait d’avancer les frais d’un ou de plusieurs arbitres, ce qui peut s’avérer très couteux.

Dès lors, le cabinet de Me Hermant accompagne tous ses clients français dans la recherche des solutions amiables lors d’un conflit avec leur partenaire commercial polonais. En effet, la double culture franco-polonaise et la connaissance des deux langues, français et polonais, permet à Me Hermant de mener efficacement ce type de négociations.

Le cabinet de Me Hermant se tient donc à votre disposition pour trouver une solution à tous vos conflits, actuels et potentiels, rencontrés dans le cadre des relations commerciales menées avec vos partenaires commerciaux polonais.