Membres du Conseil de surveillance dans une SP ZOO

Membres du Conseil de surveillance dans une SP ZOO

Le Conseil de surveillance est composé d’au moins 3 membres.

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés et révoqués par les décisions d’une assemblée générale (l’article 215 du Code polonais des sociétés).

Cependant, conformément aux dispositions de l’article 215 & 2 du Code polonais des sociétés, les statuts peuvent prévoir un autre moyen de leur nomination (par exemple un accord unanime signé par tous les associés).

Les décisions concernant la nomination ou la révocation d’un membre du Conseil de surveillance sont prises par une assemblée générale extraordinaire, lors d’un vote à bulletin secret (l’art. 247 du Code polonais des sociétés).

Par ailleurs, le Code polonais des sociétés interdit le cumul des mandats d’un membre du Conseil de surveillance et celui d’un gérant.

Conformément à l’article 216 du Code polonais des sociétés, sauf disposition contraire des statuts, la durée de mandat d’un membre du Conseil de surveillance est d’un an (toutefois, il existe la possibilité de prévoir la nomination d’un membre du Conseil de surveillance pour une durée supérieure à 1 an ou pour une durée illimitée).

Les membres du Conseil de surveillance peuvent être révoqués à tout moment sans justes motifs. Toutefois, l’exigence des justes motifs est imposée en cas de révocation des mandats de membres du Conseil de gérance.