Changement de dirigeant dans une société polonaise

Nomination ou révocation de dirigeants d'une société polonaise

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La société de type « Spolka z o.o. » (SARL polonaise) est représentée par un ou par plusieurs gérants.

En cas de cogérance, les statuts peuvent attribuer à chaque gérant, les pouvoirs de représentation individuelle ou conjointe. Cette mention figure obligatoirement sur l’extrait kbis d’une société polonaise. Les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants peuvent être limités par les associés, cette limitation n'étant toutefois pas opposable aux tiers.

Les gérants sont nommés parmi les personnes physiques par la collectivité des associés.

La décision de nomination de gérants détermine la durée de leur mandat qui est limitée dans le temps (généralement, soit 1 an soit 3 ans).

Le mandat d’un gérant peut être renouvelé par une assemblée générale des associés à l’expiration de sa validité. En l’absence de son renouvellement, l’assemblée générale procédera au remplacement du gérant en question.

Par ailleurs, le ou les gérants peuvent être révoqués à tout moment par les associés. Toutefois, les statuts peuvent imposer aux associés la nécessité de présenter les justes motifs lors d’une telle révocation. En absence de justes motifs la validité d'une décision de révocation peut être contestée.

Les décisions d’une assemblée générale relatives à  la nomination et/ou la révocation d'un ou de plusieurs gérants nécessitent un vote à bulletin secret.

Dès lors, afin d’éviter toute contestation des décisions d’une assemblée générale polonaise relatives à la nomination ou à la révocation d’un dirigeant d’une société polonaise, le cabinet de Me Hermant accompagne ses clients dans toutes les opérations relatives au changement de dirigeants d’une société polonaise.