Cession & Prise de participation dans une société polonaise

Cessions des sociétés polonaises et prise de participation dans une société polonaise

cession d'une société polonaise

Les parts d’une SARL polonaise (« Sp Zoo ») ou les actions d’une société anonyme polonaise peuvent être acquises ou cédées. Elles peuvent également faire l’objet d’une donation.

Avant de procéder à la cession ou l’acquisition de titres d’une société polonaise, il convient de vérifier les dispositions statutaires d’une telle société polonaise.

En effet, les statuts peuvent contenir plusieurs clauses statutaires relatives aux cessions de titres, telle que par exemple la clause d’agrément.

Acte de cession ou d’acquisition

L’acte de cession ou d’acquisition de titres d’une société polonaise doit respecter une certaine forme. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui peut être signé hors la présence d’un notaire polonais. Toutefois, l’article 180 du Code des sociétés polonaises exige pour sa validité la reconnaissance des signatures et écritures devant un notaire polonais.

Par ailleurs, afin que la cession de titres soit opposable à la société polonaise, elle doit lui être notifiée. Cette notification peut être effectuée tant par le vendeur que par l’acquéreur.

Afin de faciliter les futures investissements dans les sociétés polonaises, le cabinet de Me Hermant accompagne ses clients français dans toutes les démarches relatives à :

- l’acquisition de 100% du capital d’une société polonaise,
- la prise de participation ou la cession d’une participation dans une société polonaise.

A l’occasion de ces opérations, notre cabinet vous conseille également sur toutes les démarches complémentaires à effectuer, telles que :

- l’audit préalable de la société polonaise cible,
- la nomination / la révocation d’un dirigent d’une société polonaise,
- la nomination / la révocation d’un fondé de pouvoir polonais,
- le changement de la dénomination sociale d’une société polonaise,
- le changement de siège social d’une société polonaise,
- l’organisation des assemblées générales d’une société polonaise, etc.